20° anniversaire de la loi sur les dations. Un texte majeur pour la conservation du patrimoine
La dation en paiement a été instituée par la loi n°68-1251 du 31 décembre 1968, pour favoriser la conservation du patrimoine artistique national. Elle constitue un mode exceptionnel de paiement en nature de certains impôts. Le texte de la loi stipule que "tout héritier donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique".
Le musée de la Légion d’honneur et des ordres de chevalerie a bénéficié deux fois de cette procédure et ainsi acquis deux de ses principaux chefs d’œuvre : en 1982, l’écrin des décorations de Cambacérès,archichancelier d'Empire, contenant 41 pièces d'une exceptionnelle qualité, et en 2002, le collier de l’ordre royal des Deux-Siciles d’Achille Murat, fils aîné de Joachim Murat, maréchal d'Empire et roi de Naples.
